Introduction

L’objectif de cette politique est :

  • de vous détailler de façon claire et simple comment nous utilisons des informations vous concernant lorsque vous consultez nos contenus et utilisez nos services ;
  • de vous expliquer les mécanismes que nous mettons à votre disposition pour contrôler la façon dont vos données sont utilisées, les droits dont vous disposez sur celles-ci et la façon de les exercer auprès de nous et de nos partenaires.

Elle s’applique à nos activités générales de traitement et peut être complétée de temps à autre pour vous fournir des informations relatives à des activités de traitement spécifiques et limitées que nous pourrions effectuer. Ce serait par exemple le cas si nous proposions un nouveau service limité dans le temps. Le cas échéant, nous vous fournirons les informations complémentaires nécessaires de manière distincte et en temps utile.

Quel est le périmètre de cette politique ?

Cette politique s’applique aux sites webs et services SAAS accessible à https://uptosign.com et tous les sous domaines.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

La société UPTOSIGN (inscrite sous le numéro 913 865 317 au RCS de Toulon et dont le siège social est au 336, avenue du stade, 83110 Sanary-sur-Mer) est le responsable du traitement de vos données. Cela signifie qu’elle détermine pourquoi et comment vos données sont utilisées, qu’elle garantit la confidentialité de vos données et qu’elle s’assure qu’elles sont traitées conformément aux lois et réglementations applicables.

La société UPTOSIGN utilise des outils techniques et des structures fonctionnelles mis à disposition par les sociés :

  • OVH : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, pour l’hébergement d’une partie de son infrastructure serveur ainsi que comme prestataire technique pour l’envoi de messages SMS ;
  • SCALEWAY: 433 115 904 RCS Paris, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris – France, pour l’hébergement d’une partie de son infrastructure serveur ;
  • INFORMATIQUE-LIBRE : RCS de Bordeaux 853 057 545, Siège social : 28 rue de Chavailles – 33185 Le Haillan – France, pour l’hébergement d’une partie de son infrastructure serveur et comme prestataire de gestion de courrier électronique ;

Comment nous contacter ?

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, pour toute question ou demande d’exercice de vos droits :

  • par e-mail : dpo@uptosign.com ;
  • ou par courrier : UPTOSIGN – Délégué à la protection des données – 336, avenue du stade, 83110 Sanary-sur-Mer.

Comment collectons-nous vos données et quelles données sont concernées ?

Les données vous concernant que nous utilisons et la façon dont nous les obtenons sont détaillées ci-dessous.

MOYEN DE COLLECTECATÉGORIE DE DONNÉESDONNÉES CONCERNÉES
Collecte directement auprès de vousDonnées de CompteLorsque vous créez un compte utilisateur, vous nous fournissez certaines informations vous concernant, comme votre email et votre nom d’utilisateur.
Collecte directement auprès de vousDonnées de ServicesLorsque vous utilisez nos services, vous nous fournissez des informations vous concernant. Vous nous fournissez aussi des informations concernant des tiers (vos correspondants) : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone mobile
Collecte directement auprès de vousDonnées de SouscriptionNous utilisons votre email et vos coordonnées bancaires pour la gestion de votre souscription à l’abonnement et de la relation client. Vos Données de Souscription ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Collecte automatique lors de votre utilisation de nos servicesDonnées TechniquesLors de votre utilisation de nos services, nous collectons automatiquement des Données Techniques, dont : Identifiants techniques (identifiant de session, cookie) Caractéristiques techniques relatives à l’appareil que vous utilisez pour accéder à nos services, telles que le type d’appareil (smartphone, ordinateur, etc.) et le système d’exploitation (version, langue, date et heure du système, etc.) Adresse IP Données de géolocalisation non précises (pays) déduites de l’adresse IP
Collecte automatique lors de votre utilisation de nos servicesDonnées de NavigationLors de votre utilisation de nos services, nous collectons automatiquement des informations relatives à la façon dont vous utilisez nos services, telles que votre historique de navigation (à savoir les pages que vous avez consultées)

Quelles sont les utilisations que nous faisons de vos données ?

Les différentes utilisations que nous pouvons faire de vos données sont listées ci-dessous.

UTILISATIONDESCRIPTIONFONDEMENT LÉGAL
Gérer votre compte utilisateurNous utilisons vos Données de Compte afin d’administrer votre compte utilisateur, de vous permettre de vous y connecter et de vous adresser des communications nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.
Lors de la création de votre compte utilisateur, les champs obligatoires sont indiqués par une mise en page particulière (gras, astérisque, alerte). La création de votre compte utilisateur ne sera possible qu’à condition que vous ayez renseigné l’ensemble des champs obligatoires.
Exécution du contrat
Vous permettre de profiter de nos servicesNous utilisons vos Données de Compte et vos Données de Service afin de vous permettre de profiter de nos services.Exécution du contrat



Améliorer la qualité de nos services et en développer de nouveauxNous sommes susceptibles d’utiliser vos Données de Compte, vos Données de Service, vos Données Techniques et vos Données de Navigation afin de réaliser des statistiques globales et agrégées sur la façon dont nos services sont utilisés. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée vous concernant et sont utilisées afin d’améliorer la qualité de nos services de façon continue et de développer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités.Notre intérêt légitime
Vous adresser des communications commerciales personnalisées et en mesurer la performanceSi vous avez accepté de recevoir des communications commerciales de notre part, y compris nos newsletters, nous pourrons utiliser vos Données de Compte afin de vous les adresser et d’en mesurer la performance.Votre consentement
Répondre à des obligations légales ou réglementaires pesant sur nous et à des décisions de justiceNous utilisons toutes les informations nécessaires pour répondre aux obligations légales ou réglementations pesant sur nous, notamment dans le cadre d’éventuelles réquisitions des autorités, et à des décisions de justice.Nécessaire au respect d’une obligation légale

Pourquoi et comment utilisons-nous des cookies ?

Lorsque vous consultez nos contenus et utilisez nos services, nous sommes susceptibles d’accéder et/ou d’écrire des informations sur votre navigateur ou votre smartphone afin de vous reconnaître par l’intermédiaire d’un identifiant technique. Cela implique l’utilisation de cookies, qui peuvent être supprimés automatiquement à la fermeture de votre navigateur ou à l’issue d’une durée déterminée.

Le terme “cookies” recouvre les cookies mais également toutes technologies similaires utilisées notamment dans des environnements où les cookies n’existent pas, comme le “local storage”.

Comment vos données sont-elles utilisées à des fins publicitaires ?

Les seules sollicitations publicitaires que vous pourriez éventuellement recevoir sont notre newsletter à laquelle vous vous seriez abonnés. Dans ce cas vos Données de Compte seront utilisées.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

UTILISATIONDURÉE DE CONSERVATION
Gérer votre compte utilisateur

Vous adresser des notifications relatives à l’activité de votre compte utilisateur

Fournir les fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de nos services
3 ans à compter de votre dernière activité constatée sur votre compte utilisateur pour vos Données de Compte et vos Données de Service.
Si vous demandez vous-même la suppression de votre compte utilisateur, celui-ci sera supprimé dans les meilleurs délais et vos Données de Compte et vos Données de Service pourront être archivées pendant 1 an afin de répondre aux obligations légales ou réglementations pesant sur nous.

Vous permettre de profiter de nos servicesDurée nécessaire au regard des utilisations qui seront faites de vos Données de Service en fonction de la nature de nos services.
Répondre à des obligations légales ou réglementaires pesant sur nous et à des décisions de justiceDurée nécessaire au regard des obligations légales ou réglementations pesant sur nous

Quels sont vos droits en matière de vie privée ?

A tout moment, vous pouvez :

  • Obtenir la rectification de vos données,
  • Obtenir une copie de vos données,

De plus, en fonction des circonstances, vous pouvez :

  • Retirer votre consentement lorsque l’une de nos utilisations est basée sur ce dernier,
  • Vous opposer pour une raison tenant à votre situation à toute utilisation basée sur notre intérêt légitime,
  • Demander la transmission à toute personne de vos données lorsque nous les détenons sur la base d’un contrat ou de votre consentement (droit à la portabilité),
  • Demander la limitation du traitement de vos données dans l’hypothèse pendant que nous examinons votre demande d’opposition,
  • Nous demander la suppression de vos données lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires, lorsque vous avez retiré votre consentement ou vous êtes opposé à une utilisation (droit à l’oubli),
  • Définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par email à dpo@uptosign.com

Par ailleurs, vous pouvez soumettre une plainte à l’autorité de protection des données de votre pays (pour la France, il s’agit de la CNIL – www.cnil.fr).

Modification de notre politique de protection des données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier ou à mettre à jour la présente politique. Toute modification sera affichée sur cette page et/ou aux autres endroits jugés pertinents, de façon à vous tenir informé.

Date de dernière mise à jour : 16/06/2022